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Publication : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
180 |
Ref |
141076 |
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Un arrêté du 17 juillet 2019, publié au Journal officiel du 4 août, porte agrément des normes professionnelles relatives aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de LBC-FT. L'arrêté porte agrément - du nouveau cadre de référence des missions du professionnel de l’expertise comptable - du glossaire du référentiel normatif des experts-comptables - de la norme professionnelle relative aux obligations de la profession d’expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il entre en vigueur le 1er octobre 2019.
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LUTTE ANTI BLANCHIMENT | FINANCEMENT DU TERRORISME | EXPERT COMPTABLE | EXPERTISE COMPTABLE | REFERENTIEL NORMATIF | NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE A LA MISSION D'AUDIT D'ETATS FINANCIERS DANS UNE PETITE ENTITE | NORME PROFESSIONNELLE RELATIVE A LA MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES | NORME PROFESSIONNELLE RELATIVE AUX MISSIONS D'ASSURANCE | NORME PROFESSIONNELLE DE MAITRISE DE LA QUALITE |
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